Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0280961800001

Permis d'aménager n° 0280961800001 à La Chaussée-d'Ivry pour un terrain de 4 715 m², Rue De La Liberation

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 février 2019

Dossier PA n° 0280961800001

Demandeur

LALOME INVESTISSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0280961800001 a été délivré le 5 février 2019 à La Chaussée-d'Ivry (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De La Liberation. La demande émane de LALOME INVESTISSEMENT.

L'aménagement porte sur un terrain de 4 715 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD42, ZD84, ZD86. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à La Chaussée-d'Ivry.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2019

Surface du terrain

4 715 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
05/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chaussée-d'Ivry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD42 ZD84 ZD86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chaussée-d'Ivry Code postal 28260 Identifiant INSEE 28096
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 715 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LALOME INVESTISSEMENT

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
821494101
SIRET
82149410100016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2016
Localisation
GARENNES-SUR-EURE (27780)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0280961800001
Code commune INSEE 28096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 715 m², situé Rue De La Liberation à La Chaussée-d'Ivry (28260).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par LALOME INVESTISSEMENT et autorisé le 5 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280961800001, déposé en mairie de La Chaussée-d'Ivry.

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