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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0280961300001

Permis d'aménager à La Chaussée-d'Ivry pour 0 m² de terrain - Rue De Pacy

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GESTION ETUDES TECHNIQUE BATIMENT et autorisé le 9 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 août 2013, ouverture de chantier le 22 septembre 2014, achèvement déclaré le 10 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280961300001, instruit par la commune de La Chaussée-d'Ivry.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 août 2013

Dossier PA n° 0280961300001

Demandeur

GESTION ETUDES TECHNIQUE BATIMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0280961300001, délivré le 9 août 2013 à La Chaussée-d'Ivry (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De Pacy, La Chaussée-d'Ivry (28260). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par GESTION ETUDES TECHNIQUE BATIMENT. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A840.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2015.

Autorisation

9 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2014

Achèvement (DAACT)

10/02/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

4 mois 19 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

09/08/2013

Chantier (DOC)

22/09/2014

Achèvement (DAACT)

10/02/2015

Localisation du projet à La Chaussée-d'Ivry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A840

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Chaussée-d'Ivry Code postal 28260 Identifiant INSEE 28096
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GESTION ETUDES TECHNIQUE BATIMENT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 632049185
SIRET: 63204918500028
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0280961300001
Code commune INSEE	28096 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	9 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2015-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De Pacy, La Chaussée-d'Ivry (28260).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GESTION ETUDES TECHNIQUE BATIMENT et autorisé le 9 août 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 août 2013, ouverture de chantier le 22 septembre 2014, achèvement déclaré le 10 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280961300001, instruit par la commune de La Chaussée-d'Ivry.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.