Permis d'aménager n° 0280961300001 à La Chaussée-d'Ivry, Rue De Pacy
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 août 2013
Dossier PA n° 0280961300001
Demandeur
GESTION ETUDES TECHNIQUE BATIMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 août 2013 à La Chaussée-d'Ivry (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0280961300001 porte sur un projet situé Rue De Pacy. La demande émane de GESTION ETUDES TECHNIQUE BATIMENT.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A840. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à La Chaussée-d'Ivry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2015.
Autorisation
9 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2014
Achèvement (DAACT)
10/02/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à La Chaussée-d'Ivry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chaussée-d'Ivry Code postal 28260 Identifiant INSEE 28096
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GESTION ETUDES TECHNIQUE BATIMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 632049185
- SIRET
- 63204918500028
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0280961300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |