Permis d'aménager n° 02808820O0001 à Châteaudun
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2020
Dossier PA n° 02808820O0001
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAUDUN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châteaudun (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 02808820O0001 a été délivré le 30 avril 2020. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATEAUDUN.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Châteaudun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Châteaudun
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaudun Code postal 28200 Identifiant INSEE 28088
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAUDUN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212800882
- SIRET
- 21280088200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHATEAUDUN (28 20)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHATEAUDUN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02808820O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |