Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02808813O0001

Permis d'aménager n° 02808813O0001 à Châteaudun pour un terrain de 3 308 m², Rue Du Chat Qui Pêche

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2013

Dossier PA n° 02808813O0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 décembre 2013 à Châteaudun (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 02808813O0001 porte sur un projet situé Rue Du Chat Qui Pêche.

L'opération concerne un terrain de 3 308 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI605. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Châteaudun.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2013

Surface du terrain

3 308 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
23/12/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteaudun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI605

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteaudun Code postal 28200 Identifiant INSEE 28088
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 308 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAUDUN (28200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 02808813O0001
Code commune INSEE 28088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 308 m², situé Rue Du Chat Qui Pêche à Châteaudun (28200).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02808813O0001, déposé en mairie de Châteaudun.

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