Permis d'aménager n° 02808821O0001 à Châteaudun pour un terrain de 1 876 m², 4 Rue Charles Brune
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2021
Dossier PA n° 02808821O0001
Demandeur
JELONICA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02808821O0001 a été délivré le 27 mai 2021 à Châteaudun (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 4 Rue Charles Brune. Le projet est porté par JELONICA.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 876 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD9, AD10, AD344. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Châteaudun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Châteaudun
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaudun Code postal 28200 Identifiant INSEE 28088
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 876 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JELONICA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 878235548
- SIRET
- 87823554800012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- CHATEAUDUN (28200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02808821O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |