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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0280852200002

Permis d'aménager n° 0280852200002 à Chartres pour un terrain de 43 688 m², Route Des Grands Pres

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par C'CHARTRES TENNIS et autorisée le 3 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280852200002, déposé en mairie de Chartres.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2022

Dossier PA n° 0280852200002

Demandeur

C'CHARTRES TENNIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0280852200002 a été délivré le 3 octobre 2022, pour un projet situé Route Des Grands Pres. Le projet est porté par C'CHARTRES TENNIS.

L'opération s'étend sur un terrain de 43 688 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CV34, CV35, CV36. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis d'aménager référencés à Chartres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2022

Surface du terrain

43 688 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/10/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chartres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CV34 CV35 CV36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	43 688 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C'CHARTRES TENNIS

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 403208168
SIRET: 40320816800019
Code APE (NAF): 93.12Z - Activités de clubs de sports
Localisation: CHARTRES (28000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0280852200002
Code commune INSEE	28085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 43 688 m², situé Route Des Grands Pres à Chartres (28000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par C'CHARTRES TENNIS et autorisée le 3 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280852200002, déposé en mairie de Chartres.

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77 Rue De Rechevres

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19 déc. 2019 775 m² foncier

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8 Pl Saint Jean

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26 Rue Des Perriers

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23 nov. 2022 906 m² foncier

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PA n°0280852300002 Commencé

Rue Reaumur

Chartres (28000)

08 juin 2023 25 335 m² foncier SAS ADPARK CHARTRES REAUMUR

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