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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0280852100002

Permis d'aménager n° 0280852100002 à Chartres pour un terrain de 28 788 m², 8 Pl Saint Jean

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ACCROCAMP CHARTRES et autorisé le 19 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280852100002, déposé en mairie de Chartres.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2021

Dossier PA n° 0280852100002

Demandeur

ACCROCAMP CHARTRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0280852100002, délivré le 19 octobre 2021 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 8 Pl Saint Jean. ACCROCAMP CHARTRES figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 28 788 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CZ157. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 26 permis d'aménager référencés à Chartres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2021

Surface du terrain

28 788 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/10/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chartres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CZ157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	28 788 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACCROCAMP CHARTRES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 898636246
SIRET: 89863624600016
Code APE (NAF): 93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
Localisation: CHARTRES (28000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0280852100002
Code commune INSEE	28085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 28 788 m², situé 8 Pl Saint Jean à Chartres (28000).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ACCROCAMP CHARTRES et autorisé le 19 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280852100002, déposé en mairie de Chartres.

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PA n°0280851800004 Commencé

69 71 Rue De Rechevres

Chartres (28000)

07 nov. 2018 1 051 m² foncier

PA n°0280851800005 Autorisé

8 Rue Des Poulies

Chartres (28000)

15 janv. 2019 1 430 m² foncier

PA n°0280851900001 Autorisé

77 Rue De Rechevres

Chartres (28000)

19 déc. 2019 775 m² foncier

PA n°0280852200002 Autorisé

Route Des Grands Pres

Chartres (28000)

03 oct. 2022 43 688 m² foncier C'CHARTRES TENNIS

PA n°0280852200003 Terminé

26 Rue Des Perriers

Chartres (28000)

23 nov. 2022 906 m² foncier

PA n°0280852300001 Autorisé

Chartres (28000)

10 mai 2023 COMMUNE DE CHARTRES

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