Permis d'aménager n° 0280851800004 à Chartres pour un terrain de 1 051 m², 69 71 Rue De Rechevres
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2018
Dossier PA n° 0280851800004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 69 71 Rue De Rechevres, le permis d'aménager n° 0280851800004 a été délivré le 7 novembre 2018 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire).
L'opération concerne un terrain de 1 051 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DC257, DC258. Ce dossier est l'un des 26 permis d'aménager référencés à Chartres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Chartres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 051 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTENAY SUR EURE (28630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0280851800004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 08/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |