Permis d'aménager n° 0280851800001 à Chartres pour un terrain de 2 361 m², Rue Des Bouchers
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2018
Dossier PA n° 0280851800001
Demandeur
AXIS CONSEILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Bouchers, le permis d'aménager n° 0280851800001 a été délivré le 23 avril 2018 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). AXIS CONSEILS figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 361 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK174, AK281, AK251. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis d'aménager référencés à Chartres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chartres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 361 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AXIS CONSEILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 331747485
- SIRET
- 33174748500067
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- CHARTRES (28000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0280851800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |