Permis d'aménager n° 0280851700001 à Chartres pour un terrain de 829 m², 2 Rue De Villaines
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 25 juillet 2017
Dossier PA n° 0280851700001
Demandeur
BENICELI SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0280851700001 a fait l'objet d'une décision le 25 juillet 2017 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2 Rue De Villaines. Le demandeur déclaré est BENICELI SARL.
L'opération s'étend sur un terrain de 829 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AS460. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis d'aménager référencés à Chartres.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
25 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chartres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 829 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BENICELI SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 482421765
- SIRET
- 48242176500017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CHARTRES (28000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0280851700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 25 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |