Permis d'aménager n° 0280752100001 à La Chapelle-du-Noyer pour un terrain de 59 213 m², Rue Du Terroir La Varenne-Ferron
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2021
Dossier PA n° 0280752100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0280752100001, délivré le 21 septembre 2021 à La Chapelle-du-Noyer (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue Du Terroir La Varenne-Ferron.
L'opération s'étend sur un terrain de 59 213 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB158, AB162. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à La Chapelle-du-Noyer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à La Chapelle-du-Noyer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Varenne-Ferron
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-du-Noyer Code postal 28200 Identifiant INSEE 28075
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 59 213 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAUDUN (28200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0280752100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |