Permis d'aménager n° 0280751800001 à La Chapelle-du-Noyer pour un terrain de 68 479 m², Les Vignes 4
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2018
Dossier PA n° 0280751800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Chapelle-du-Noyer (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0280751800001 a été délivré le 27 avril 2018, pour un projet situé Les Vignes 4.
L'aménagement porte sur un terrain de 68 479 m², dans le cadre d'un lotissement.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB145. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à La Chapelle-du-Noyer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2020.
Autorisation
27 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2019
Achèvement (DAACT)
08/07/2020
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à La Chapelle-du-Noyer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-du-Noyer Code postal 28200 Identifiant INSEE 28075
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Lotissement |
|---|---|
| Surface du terrain | 68 479 m² |
| Recours à un architecte | Oui |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAUDUN (28200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0280751800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |