Permis d'aménager n° 0280751200002 à La Chapelle-du-Noyer, Piganault
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2013
Dossier PA n° 0280751200002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0280751200002 a été délivré le 10 mars 2013 à La Chapelle-du-Noyer (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Piganault.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM18, ZM23, ZM24. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. Au total, 5 permis d'aménager référencés à La Chapelle-du-Noyer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Chapelle-du-Noyer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Piganault
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-du-Noyer Code postal 28200 Identifiant INSEE 28075
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE-DU-NOYER (28200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0280751200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |