Permis d'aménager n° 0280641800001 à Bû pour un terrain de 1 665 m², 11 Rue De L'eglise
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2018
Dossier PA n° 0280641800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0280641800001 a été délivré le 23 mars 2018 à Bû (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 11 Rue De L'eglise.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 665 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H579, H578. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Bû sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bû
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bû Code postal 28410 Identifiant INSEE 28064
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 665 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANET (28260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0280641800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |