Permis d'aménager n° 0280392100001 à Béville-le-Comte pour un terrain de 2 448 m², Le Moulin Trubert
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2021
Dossier PA n° 0280392100001
Demandeur
H.A. PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0280392100001, délivré le 24 septembre 2021 à Béville-le-Comte (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Le Moulin Trubert. La demande émane de H.A. PROMOTION.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 448 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C697, C700, C721. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Béville-le-Comte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Béville-le-Comte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Béville-le-Comte Code postal 28700 Identifiant INSEE 28039
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 448 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
H.A. PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 809803422
- SIRET
- 80980342200017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- AUNEAU (28700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0280392100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |