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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0280391400002

Permis d'aménager n° 0280391400002 à Béville-le-Comte, 12 Rue Emile Milochau Rd24

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 novembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280391400002, déposé en mairie de Béville-le-Comte.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2014

Dossier PA n° 0280391400002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 novembre 2014 à Béville-le-Comte (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0280391400002 porte sur un projet situé 12 Rue Emile Milochau Rd24.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F35, F1503, F1505. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Béville-le-Comte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

14/11/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Béville-le-Comte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F35 F1503 F1505

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rd24

Territoires administratifs

Commune: Béville-le-Comte Code postal 28700 Identifiant INSEE 28039
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BEVILLE-LE-COMTE (28700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0280391400002
Code commune INSEE	28039 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	14 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 12 Rue Emile Milochau Rd24 à Béville-le-Comte (28700).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 novembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280391400002, déposé en mairie de Béville-le-Comte.

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