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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0280342500002

Permis d'aménager n° 0280342500002 à Berchères-Saint-Germain pour un terrain de 2 750 m², 14Ter Rue Du Preau

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par BALTHISSIMMO et autorisé le 28 novembre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280342500002, déposé en mairie de Berchères-Saint-Germain.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2025

Dossier PA n° 0280342500002

Demandeur

BALTHISSIMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 novembre 2025 à Berchères-Saint-Germain (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0280342500002 porte sur un projet situé 14Ter Rue Du Preau. BALTHISSIMMO figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 2 750 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0I818. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Berchères-Saint-Germain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2025

Surface du terrain

2 750 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

28/11/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Berchères-Saint-Germain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0I818

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Berchères-Saint-Germain Code postal 28300 Identifiant INSEE 28034
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 750 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BALTHISSIMMO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 498625961
SIRET: 49862596100020
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: SAINT-PREST (28300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0280342500002
Code commune INSEE	28034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	28 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 750 m², situé 14Ter Rue Du Preau à Berchères-Saint-Germain (28300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par BALTHISSIMMO et autorisé le 28 novembre 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280342500002, déposé en mairie de Berchères-Saint-Germain.

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Berchères-Saint-Germain (28300)

03 oct. 2016 1 640 m² foncier

PA n°0280342300002 Autorisé

Grand Grande-Rue

Berchères-Saint-Germain (28300)

18 déc. 2024 5 473 m² foncier

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Berchères-Saint-Germain (28300)

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