Permis d'aménager n° 0280342500001 à Berchères-Saint-Germain
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2025
Dossier PA n° 0280342500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juillet 2025 à Berchères-Saint-Germain (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0280342500001 figure dans les données Sitadel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2025 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Berchères-Saint-Germain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Berchères-Saint-Germain
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Berchères-Saint-Germain Code postal 28300 Identifiant INSEE 28034
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SARZE (56370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0280342500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |