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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0280342300002

Permis d'aménager n° 0280342300002 à Berchères-Saint-Germain pour un terrain de 5 473 m², Grand Grande-Rue

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 décembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280342300002, déposé en mairie de Berchères-Saint-Germain.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2024

Dossier PA n° 0280342300002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Grand Grande-Rue, le permis d'aménager n° 0280342300002 a été délivré le 18 décembre 2024 à Berchères-Saint-Germain (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire).

L'aménagement porte sur un terrain de 5 473 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0I346, 0I347, 0I755. Le dossier a été instruit en 1 an 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Berchères-Saint-Germain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2024

Surface du terrain

5 473 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

18/12/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Berchères-Saint-Germain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0I346 0I347 0I755

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Berchères-Saint-Germain Code postal 28300 Identifiant INSEE 28034
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 473 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BERCHERES-SAINT-GERMAIN (28300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0280342300002
Code commune INSEE	28034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	18 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 473 m², situé Grand Grande-Rue à Berchères-Saint-Germain (28300).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 décembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280342300002, déposé en mairie de Berchères-Saint-Germain.

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