Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0280072500001

Permis d'aménager n° 0280072500001 à Anet pour un terrain de 1 010 m², 26 Chemin De La Presse

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2026

Dossier PA n° 0280072500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0280072500001, délivré le 14 avril 2026 à Anet (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 26 Chemin De La Presse.

L'opération concerne un terrain de 1 010 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C832, 0C836, 0C839. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés à Anet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2026

Surface du terrain

1 010 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
17/12/2025
2
Autorisation
14/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C832 0C836 0C839

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anet Code postal 28260 Identifiant INSEE 28007
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 010 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANET (28260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0280072500001
Code commune INSEE 28007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 avril 2026
Date de dépôt 17/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 010 m², situé 26 Chemin De La Presse à Anet (28260).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280072500001, déposé en mairie d'Anet.

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