Permis d'aménager n° 0280072300002 à Anet pour un terrain de 19 037 m², Chemin De L'eglise
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2024
Dossier PA n° 0280072300002
Demandeur
DIANA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De L'eglise, le permis d'aménager n° 0280072300002 a été délivré le 4 mars 2024 à Anet (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par DIANA.
L'aménagement porte sur un terrain de 19 037 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C84, 0C622, 0C728. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés à Anet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Anet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anet Code postal 28260 Identifiant INSEE 28007
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 037 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIANA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 933434987
- SIRET
- 93343498700014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- ANET (28260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0280072300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |