Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0280072400001

Permis d'aménager n° 0280072400001 à Anet, Rue De L'abreuvoir

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2024

Dossier PA n° 0280072400001

Demandeur

LALOME INVESTISSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0280072400001 a été délivré le 28 mai 2024 à Anet (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De L'abreuvoir. LALOME INVESTISSEMENT figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B863, 0B991. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés à Anet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B863 0B991

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anet Code postal 28260 Identifiant INSEE 28007
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LALOME INVESTISSEMENT

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
821494101
SIRET
82149410100016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2016
Localisation
GARENNES SUR EURE (27780)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0280072400001
Code commune INSEE 28007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De L'abreuvoir à Anet (28260).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par LALOME INVESTISSEMENT et autorisé le 28 mai 2024.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280072400001, déposé en mairie d'Anet.

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