Permis d'aménager n° 02769822N0001 à Vitot pour un terrain de 42 046 m², Rue De La Fosse Au Loup Et
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2022
Dossier PA n° 02769822N0001
Demandeur
FRANCE EUROPE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vitot (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02769822N0001 a été délivré le 30 mai 2022, pour un projet situé Rue De La Fosse Au Loup Et. FRANCE EUROPE IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 42 046 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD139, AD168, AD303. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Vitot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2023.
Autorisation
30 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2023
Achèvement (DAACT)
13/09/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Vitot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 42 046 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCE EUROPE IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 347509739
- SIRET
- 34750973900046
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- BOIS GUILLAUME (76230)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02769822N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27698 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |