Permis d'aménager n° 0276982500002 à Vitot pour un terrain de 1 751 m², Rue De La Fosse Au Loup
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 février 2026
Dossier PA n° 0276982500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Fosse Au Loup, le permis d'aménager n° 0276982500002 a été délivré le 4 février 2026 à Vitot (Eure, Normandie).
L'aménagement porte sur un terrain de 1 751 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC267, ZC31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Vitot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vitot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 751 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CROSVILLE LA VIEILLE (27110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0276982500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27698 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |