Permis d'aménager n° 0276962500001 à Villiers-en-Désœuvre pour un terrain de 1 077 m², Rue Du Clairet
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2025
Dossier PA n° 0276962500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villiers-en-Désœuvre (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 0276962500001 a été délivré le 20 octobre 2025, pour un projet situé Rue Du Clairet.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 077 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D837, D870, D872. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2025 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Villiers-en-Désœuvre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villiers-en-Désœuvre
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villiers-en-Désœuvre Code postal 27640 Identifiant INSEE 27696
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 077 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLIERS-EN-DESOUVRE (27640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0276962500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27696 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |