Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02769620F0001

Permis d'aménager n° 02769620F0001 à Villiers-en-Désœuvre pour un terrain de 1 887 m², 2 Rue De La Commanderie Chanu

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2021

Dossier PA n° 02769620F0001

Demandeur

LALOME INVESTISSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villiers-en-Désœuvre (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02769620F0001 a été délivré le 19 octobre 2021, pour un projet situé 2 Rue De La Commanderie Chanu. Le dossier a été déposé par LALOME INVESTISSEMENT.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 887 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI51, ZI120, ZI121. Le dossier a été instruit en 1 an 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Villiers-en-Désœuvre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2021

Surface du terrain

1 887 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
19/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villiers-en-Désœuvre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI51 ZI120 ZI121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chanu

Territoires administratifs

Commune
Villiers-en-Désœuvre Code postal 27640 Identifiant INSEE 27696
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 887 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LALOME INVESTISSEMENT

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
821494101
SIRET
82149410100016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2016
Localisation
GARENNES/EURE (27780)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 02769620F0001
Code commune INSEE 27696 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 887 m², situé 2 Rue De La Commanderie Chanu à Villiers-en-Désœuvre (27640).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par LALOME INVESTISSEMENT et autorisé le 19 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02769620F0001, déposé en mairie de Villiers-en-Désœuvre.

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