Permis d'aménager n° 02769621F0001 à Villiers-en-Désœuvre pour un terrain de 2 943 m², 10 Rue De L'ormitel
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2021
Dossier PA n° 02769621F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Rue De L'ormitel, le permis d'aménager n° 02769621F0001 a été délivré le 11 mars 2021 à Villiers-en-Désœuvre (Eure, Normandie).
L'aménagement porte sur un terrain de 2 943 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI17, ZI90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Villiers-en-Désœuvre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villiers-en-Désœuvre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villiers-en-Désœuvre Code postal 27640 Identifiant INSEE 27696
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 943 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLIERS EN DESOEUVRE (27640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02769621F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27696 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |