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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 02769114A0001

Permis d'aménager n° 02769114A0001 à Villers-sur-le-Roule, Rue Des Andelys Rd 176

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par FONCIER CONSEIL SNC et autorisée le 31 octobre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 octobre 2014, ouverture de chantier le 27 avril 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02769114A0001, déposé en mairie de Villers-sur-le-Roule.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2014

Dossier PA n° 02769114A0001

Demandeur

FONCIER CONSEIL SNC

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Villers-sur-le-Roule (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02769114A0001 a été délivré le 31 octobre 2014, pour un projet situé Rue Des Andelys Rd 176. La demande émane de FONCIER CONSEIL SNC.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA106. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Villers-sur-le-Roule est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/10/2014

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt

27/04/2015

Autorisation

31/10/2014

Chantier (DOC)

27/04/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villers-sur-le-Roule

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villers-sur-le-Roule Code postal 27940 Identifiant INSEE 27691
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIER CONSEIL SNC

Voir les 779 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 732014964
SIRET: 73201496400835
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1973
Localisation: ROUEN (76000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02769114A0001
Code commune INSEE	27691 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	31 octobre 2014
Date de dépôt	27/04/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Andelys Rd 176 à Villers-sur-le-Roule (27940).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par FONCIER CONSEIL SNC et autorisée le 31 octobre 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 octobre 2014, ouverture de chantier le 27 avril 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02769114A0001, déposé en mairie de Villers-sur-le-Roule.

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