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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02769121A0001

Permis d'aménager n° 02769121A0001 à Villers-sur-le-Roule pour un terrain de 1 929 m², 12 Clos Armand Yvernaux

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par AXIA et autorisée le 28 octobre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02769121A0001, déposé en mairie de Villers-sur-le-Roule.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2021

Dossier PA n° 02769121A0001

Demandeur

AXIA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02769121A0001 a été délivré le 28 octobre 2021 à Villers-sur-le-Roule (Eure, Normandie), pour un projet situé 12 Clos Armand Yvernaux. Le projet est porté par AXIA.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 929 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB330, AB337, AB338. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Villers-sur-le-Roule.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2021

Surface du terrain

1 929 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/10/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villers-sur-le-Roule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB330 AB337 AB338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villers-sur-le-Roule Code postal 27940 Identifiant INSEE 27691
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 929 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AXIA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 841379449
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: ROUEN (76000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02769121A0001
Code commune INSEE	27691 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 929 m², situé 12 Clos Armand Yvernaux à Villers-sur-le-Roule (27940).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par AXIA et autorisée le 28 octobre 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02769121A0001, déposé en mairie de Villers-sur-le-Roule.

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PA n°02769114A0001 Commencé

Rue Des Andelys Rd 176

Villers-sur-le-Roule (27940)

31 oct. 2014 FONCIER CONSEIL SNC

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