Permis d'aménager n° 0276811808538 à Vernon pour un terrain de 167 097 m², Le Grand Val
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2019
Dossier PA n° 0276811808538
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0276811808538, délivré le 14 janvier 2019 à Vernon (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Le Grand Val.
L'opération s'étend sur un terrain de 167 097 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 40 permis d'aménager référencés à Vernon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2021.
Autorisation
14 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2019
Achèvement (DAACT)
15/06/2021
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Vernon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 167 097 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIMETZ-VILLEZ (78270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0276811808538 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27681 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |