Permis d'aménager n° 02759024B0002 à Saint-Pierre-de-Cernières, La Planchette
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2025
Dossier PA n° 02759024B0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CERNIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pierre-de-Cernières (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02759024B0002 a été délivré le 20 mai 2025, pour un projet situé La Planchette. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CERNIERES.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A272. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre-de-Cernières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Cernières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Planchette
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-de-Cernières Code postal 27390 Identifiant INSEE 27590
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CERNIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212705909
- SIRET
- 21270590900019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-PIERRE-DE-CERNIERES (27390)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CERNIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02759024B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27590 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |