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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02759024B0001

Permis d'aménager n° 02759024B0001 à Saint-Pierre-de-Cernières, La Planchette

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CERNIERES et autorisé le 26 juin 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02759024B0001, déposé en mairie de Saint-Pierre-de-Cernières.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2024

Dossier PA n° 02759024B0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CERNIERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02759024B0001 a été délivré le 26 juin 2024 à Saint-Pierre-de-Cernières (Eure, Normandie), pour un projet situé La Planchette. La demande émane de COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CERNIERES.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A272, A237. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre-de-Cernières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/06/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Cernières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A272 A237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Planchette

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-de-Cernières Code postal 27390 Identifiant INSEE 27590
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CERNIERES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212705909
SIRET: 21270590900019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-PIERRE-DE-CERNIERES (27390)

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PA n°02759024B0002 Autorisé

La Planchette

20 mai 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02759024B0001
Code commune INSEE	27590 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Planchette à Saint-Pierre-de-Cernières (27390).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CERNIERES et autorisé le 26 juin 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02759024B0001, déposé en mairie de Saint-Pierre-de-Cernières.

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