Permis d'aménager n° 02748324A0001 à Quatremare pour un terrain de 16 800 m², Chemin Du Moulin
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2024
Dossier PA n° 02748324A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Du Moulin, le permis d'aménager n° 02748324A0001 a été délivré le 6 novembre 2024 à Quatremare (Eure, Normandie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 16 800 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Quatremare.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2026.
Autorisation
6 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
12/08/2025
Achèvement (DAACT)
15/03/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Quatremare
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quatremare Code postal 27400 Identifiant INSEE 27483
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 800 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOUVIERS (27400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02748324A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27483 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |