Permis d'aménager n° 02748313A0001 à Quatremare, Chemin De Daubeuf
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2013
Dossier PA n° 02748313A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Quatremare (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02748313A0001 a été délivré le 3 mai 2013, pour un projet situé Chemin De Daubeuf.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH21, ZH60, C170. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Quatremare est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2014.
Autorisation
3 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2013
Achèvement (DAACT)
10/04/2014
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Quatremare
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quatremare Code postal 27400 Identifiant INSEE 27483
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE NEUBOURG (27110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02748313A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27483 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/07/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |