Permis d'aménager n° 02748317A0001 à Quatremare pour un terrain de 12 760 m², Route Du Coudray Les Forrieres De
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 août 2017
Dossier PA n° 02748317A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 août 2017 à Quatremare (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02748317A0001 porte sur un projet situé Route Du Coudray Les Forrieres De.
L'opération concerne un terrain de 12 760 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH47. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Quatremare.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Quatremare
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Forrieres De Quatremare
Territoires administratifs
- Commune
- Quatremare Code postal 27400 Identifiant INSEE 27483
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 760 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOUVIERS (27400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02748317A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27483 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |