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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02747823F0001

Permis d'aménager n° 02747823F0001 à Prey pour un terrain de 18 341 m², Sente De L'ecole

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PREY et autorisé le 13 juillet 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02747823F0001, déposé en mairie de Prey.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2023

Dossier PA n° 02747823F0001

Demandeur

COMMUNE DE PREY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juillet 2023 à Prey (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02747823F0001 porte sur un projet situé Sente De L'ecole. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PREY.

L'opération concerne un terrain de 18 341 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XB69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Prey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2023

Surface du terrain

18 341 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/07/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Prey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

XB69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Prey Code postal 27220 Identifiant INSEE 27478
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	18 341 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PREY

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212704787
SIRET: 21270478700010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PREY (27220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02747823F0001
Code commune INSEE	27478 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 18 341 m², situé Sente De L'ecole à Prey (27220).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PREY et autorisé le 13 juillet 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02747823F0001, déposé en mairie de Prey.

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