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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02747822F0001

Permis d'aménager à Prey pour 1 501 m² de terrain - 3 Et Place Rene Cardin

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARLU DAUDIER et autorisé le 27 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02747822F0001, instruit par la commune de Prey.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2023

Dossier PA n° 02747822F0001

Demandeur

SARLU DAUDIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02747822F0001, délivré le 27 janvier 2023 à Prey (Eure, Normandie), pour un projet situé 3 Et Place Rene Cardin, Prey (27220). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SARLU DAUDIER. L'opération concerne un terrain de 1 501 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB357, AB358.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2023

Surface du terrain

1 501 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/01/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Prey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB357 AB358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Prey Code postal 27220 Identifiant INSEE 27478
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 501 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARLU DAUDIER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 507470508
SIRET: 50747050800015
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: EVREUX (27000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02747822F0001
Code commune INSEE	27478 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 501 m², situé 3 Et Place Rene Cardin, Prey (27220).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARLU DAUDIER et autorisé le 27 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02747822F0001, instruit par la commune de Prey.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.