Permis d'aménager n° 02747822F0001 à Prey pour un terrain de 1 501 m², 3 Et Place Rene Cardin
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2023
Dossier PA n° 02747822F0001
Demandeur
SARLU DAUDIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 janvier 2023 à Prey (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02747822F0001 porte sur un projet situé 3 Et Place Rene Cardin. Le dossier a été déposé par SARLU DAUDIER.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 501 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB357, AB358. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Prey est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Prey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 501 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARLU DAUDIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 507470508
- SIRET
- 50747050800015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- EVREUX (27000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02747822F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27478 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |