Permis d'aménager n° 02747816I0005 à Prey pour un terrain de 26 928 m², Rue De L'empire
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 février 2017
Dossier PA n° 02747816I0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02747816I0005 a été délivré le 28 février 2017 à Prey (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue De L'empire.
L'opération s'étend sur un terrain de 26 928 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC55, AC58. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Prey est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2018.
Autorisation
28 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2017
Achèvement (DAACT)
29/03/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Prey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 26 928 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MANTES LA VILLE (78711)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02747816I0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27478 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 février 2017 |
| Date de dépôt | 29/03/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |