Permis d'aménager n° 02747421A0001 à Poses pour un terrain de 1 600 m², Rue De L'eglise
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2021
Dossier PA n° 02747421A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02747421A0001, délivré le 2 juin 2021 à Poses (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Rue De L'eglise.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 600 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC443, ZC444. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Poses est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Poses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 600 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POSES (27740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02747421A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |