Permis d'aménager n° 02747420A0001 à Poses pour un terrain de 1 162 m², Rue De L'eglise
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 août 2021
Dossier PA n° 02747420A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Poses (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02747420A0001 a été délivré le 13 août 2021, pour un projet situé Rue De L'eglise.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 162 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC441. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Poses sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2021.
Autorisation
13 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2021
Achèvement (DAACT)
30/12/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Poses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 162 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAILLY SUR EURE (27490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02747420A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |