Permis d'aménager n° 02747416A0001 à Poses pour un terrain de 3 634 m², Ile Prout
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 février 2017
Dossier PA n° 02747416A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 février 2017 à Poses (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02747416A0001 porte sur un projet situé Ile Prout.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 634 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA374. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Poses.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Poses
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 634 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POSES (27740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02747416A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |