Permis d'aménager n° 02746622B0001 au Plessis-Sainte-Opportune, 7 Rue Rue De L Eglise Saint Andr
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2022
Dossier PA n° 02746622B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Plessis-Sainte-Opportune (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02746622B0001 a été délivré le 6 octobre 2022, pour un projet situé 7 Rue Rue De L Eglise Saint Andr.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH42, AH97. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés au Plessis-Sainte-Opportune est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2023.
Autorisation
6 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2022
Achèvement (DAACT)
30/05/2023
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet au Plessis-Sainte-Opportune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Plessis-Sainte-Opportune Code postal 27170 Identifiant INSEE 27466
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE PLESSIS-SAINTE-OPPORTUNE (27170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02746622B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27466 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |