Permis d'aménager n° 02746619B0001 au Plessis-Sainte-Opportune, 108F Rue Des Bruyeres
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2019
Dossier PA n° 02746619B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 108F Rue Des Bruyeres, le permis d'aménager n° 02746619B0001 a été délivré le 10 avril 2019 au Plessis-Sainte-Opportune (Eure, Normandie).
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB190P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés au Plessis-Sainte-Opportune.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2020.
Autorisation
10 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2020
Achèvement (DAACT)
11/04/2020
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 jour
Délai total
1 an
Localisation du projet au Plessis-Sainte-Opportune
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Plessis-Sainte-Opportune Code postal 27170 Identifiant INSEE 27466
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75007)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02746619B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27466 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |