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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02746617B0001

Permis d'aménager n° 02746617B0001 au Plessis-Sainte-Opportune, Le Plessis

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 novembre 2017, ouverture de chantier le 1 décembre 2017, achèvement déclaré le 14 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02746617B0001, déposé en mairie du Plessis-Sainte-Opportune.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2017

Dossier PA n° 02746617B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02746617B0001 a été délivré le 30 novembre 2017 au Plessis-Sainte-Opportune (Eure, Normandie), pour un projet situé Le Plessis.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH25, AH22, AH96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés au Plessis-Sainte-Opportune.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2017

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2017.

Autorisation

30 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2017

Achèvement (DAACT)

14/12/2017

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

13 jours

Délai total

14 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

30/11/2017

Chantier (DOC)

01/12/2017

Achèvement (DAACT)

14/12/2017

Localisation du projet au Plessis-Sainte-Opportune

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH25 AH22 AH96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Plessis-Sainte-Opportune Code postal 27170 Identifiant INSEE 27466
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE PLESSIS-SAINTE-OPPORTUNE (27170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02746617B0001
Code commune INSEE	27466 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	30 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Plessis au Plessis-Sainte-Opportune (27170).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 novembre 2017, ouverture de chantier le 1 décembre 2017, achèvement déclaré le 14 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02746617B0001, déposé en mairie du Plessis-Sainte-Opportune.

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