Permis d'aménager n° 02745618A0001 à Pinterville pour un terrain de 9 787 m², Rue Alexandre Dumas
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2018
Dossier PA n° 02745618A0001
Demandeur
LES TERRES A MAISONS NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Alexandre Dumas, le permis d'aménager n° 02745618A0001 a été délivré le 11 juillet 2018 à Pinterville (Eure, Normandie). LES TERRES A MAISONS NORMANDIE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 787 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA83. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Pinterville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pinterville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pinterville Code postal 27400 Identifiant INSEE 27456
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 787 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES TERRES A MAISONS NORMANDIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 403097801
- SIRET
- 40309780100035
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1995
- Localisation
- BOIS GUILLAUME (76320)
Autres dossiers de LES TERRES A MAISONS NORMANDIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02745618A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27456 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |