Permis d'aménager n° 02759817A0001 à Saint-Pierre-du-Vauvray pour un terrain de 5 820 m², Rue Des Bleuets
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 février 2018
Dossier PA n° 02759817A0001
Demandeur
MADRIE IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02759817A0001, délivré le 19 février 2018 à Saint-Pierre-du-Vauvray (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Rue Des Bleuets. Le projet est porté par MADRIE IMMO.
L'opération concerne un terrain de 5 820 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1044, A1045, A696. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre-du-Vauvray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Vauvray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-du-Vauvray Code postal 27430 Identifiant INSEE 27598
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 820 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MADRIE IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 823754304
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- HOULBEC-COCHEREL (27120)
Autres dossiers de MADRIE IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02759817A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27598 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |