Permis d'aménager n° 02743721A0002 à Nojeon-en-Vexin pour un terrain de 4 817 m², Le Courtillet
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2022
Dossier PA n° 02743721A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Courtillet, le permis d'aménager n° 02743721A0002 a été délivré le 18 mars 2022 à Nojeon-en-Vexin (Eure, Normandie).
L'opération s'étend sur un terrain de 4 817 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD8. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Nojeon-en-Vexin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2022.
Autorisation
18 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2022
Achèvement (DAACT)
22/03/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
4 jours
Délai total
4 jours
Localisation du projet à Nojeon-en-Vexin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nojeon-en-Vexin Code postal 27150 Identifiant INSEE 27437
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 817 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOJEON-EN-VEXIN (27150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02743721A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |