Permis d'aménager n° 02743713A0004 à Nojeon-en-Vexin, Chem Du Bois Frileuse
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2013
Dossier PA n° 02743713A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem Du Bois Frileuse, le permis d'aménager n° 02743713A0004 a été délivré le 18 septembre 2013 à Nojeon-en-Vexin (Eure, Normandie).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB44. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Nojeon-en-Vexin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nojeon-en-Vexin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Frileuse
Territoires administratifs
- Commune
- Nojeon-en-Vexin Code postal 27150 Identifiant INSEE 27437
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA NEUVE-GRANGE (27150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02743713A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
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