Permis d'aménager n° 02743721A0001 à Nojeon-en-Vexin pour un terrain de 4 817 m², Le Courtillet
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 août 2021
Dossier PA n° 02743721A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Courtillet, le permis d'aménager n° 02743721A0001 a été délivré le 10 août 2021 à Nojeon-en-Vexin (Eure, Normandie).
L'opération concerne un terrain de 4 817 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD8. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Nojeon-en-Vexin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nojeon-en-Vexin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nojeon-en-Vexin Code postal 27150 Identifiant INSEE 27437
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 817 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOJEON-EN-VEXIN (27150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02743721A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |