Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02738623A0002

Permis d'aménager n° 02738623A0002 au Manoir pour un terrain de 9 416 m², Rue De Bretagne

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par AMEX et autorisé le 5 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 octobre 2023, ouverture de chantier le 20 janvier 2025, achèvement déclaré le 28 mai 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02738623A0002, déposé en mairie du Manoir.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2023

Dossier PA n° 02738623A0002

Demandeur

AMEX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 octobre 2023 au Manoir (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02738623A0002 porte sur un projet situé Rue De Bretagne. Le projet est porté par AMEX.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 416 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A843, A296, XA211. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés au Manoir.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2023

Surface du terrain

9 416 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2025.

Autorisation

5 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2025

Achèvement (DAACT)

28/05/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/10/2023

Chantier (DOC)

20/01/2025

Achèvement (DAACT)

28/05/2025

Localisation du projet au Manoir

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A843 A296 XA211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Manoir Code postal 27460 Identifiant INSEE 27386
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 416 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMEX

Voir les 106 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 422966465
SIRET: 42296646500011
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: ETI - 3-5 salariés
Année de création: 1999
Localisation: GRAND COURONNE (7530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02738623A0002
Code commune INSEE	27386 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 416 m², situé Rue De Bretagne au Manoir (27460).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par AMEX et autorisé le 5 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 octobre 2023, ouverture de chantier le 20 janvier 2025, achèvement déclaré le 28 mai 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02738623A0002, déposé en mairie du Manoir.

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